Permis de construire Logement N° 05905112B0008

Permis de construire n° 05905112B0008 à La Bassée pour 285 m² de logement, 20 22 Rue Du General Leclerc

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 18 février 2013

Dossier PC n° 05905112B0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 22 Rue Du General Leclerc, le permis de construire n° 05905112B0008 a fait l'objet d'une décision le 18 février 2013 à La Bassée (Nord, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 580 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé. Au total, 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bassée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/02/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 580 m²

Surface existante avant

1 769 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

-824 m²

Surface totale après

945 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Bassée

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bassée Code postal 59480 Identifiant INSEE 59051
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 660 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 945 m²
Locaux 1 109 m² 0 m² 0 m² 1 109 m² 0 m² -1 109 m² 0 m²
Total 1 769 m² 285 m² 0 m² 1 109 m² 0 m² -824 m² 945 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALOME (59496)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05905112B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 18 février 2013
Date de dépôt 04/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 580 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 20 22 Rue Du General Leclerc, à La Bassée (59480).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05905112B0008, déposé en mairie de La Bassée.

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