Permis de construire n° 05904616A0003 à Bambecque pour 792 m² de locaux, 2 Rue De La Kruystraete
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2016
Dossier PC n° 05904616A0003
Demandeur
GAEC JEAN PIERRE ET MICHAEL ARNOUTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05904616A0003, délivré le 4 juillet 2016 à Bambecque (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue De La Kruystraete. GAEC JEAN PIERRE ET MICHAEL ARNOUTS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 792 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B400, B536, B387. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bambecque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bambecque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bambecque Code postal 59470 Identifiant INSEE 59046
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² |
| Locaux | 3 939 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 4 731 m² |
| Total | 4 130 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 4 922 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 939 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 4 731 m² |
| Total locaux | 3 939 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 4 731 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC JEAN PIERRE ET MICHAEL ARNOUTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 488878943
- SIRET
- 48887894300015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BAMBECQUE (59470)
Autres dossiers de GAEC JEAN PIERRE ET MICHAEL ARNOUTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05904616A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |