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Permis de construire Locaux N° 05904614A0004

Permis de construire à Bambecque pour 720 m² de locaux - 2 Rue De La Kruystraete

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 430 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Kruystraete, Bambecque (59470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC JEAN PIERRE ET MICHAEL ARNOUTS et accordé le 16 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05904614A0004, instruit par la commune de Bambecque.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2014

Dossier PC n° 05904614A0004

Demandeur

GAEC JEAN PIERRE ET MICHAEL ARNOUTS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05904614A0004, délivré le 16 octobre 2014 à Bambecque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue De La Kruystraete, Bambecque (59470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC JEAN PIERRE ET MICHAEL ARNOUTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B536.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 430 m²

Surface existante avant

1 276 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+542 m²

Surface totale après

1 818 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/10/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bambecque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bambecque Code postal 59470 Identifiant INSEE 59046
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Locaux	1 126 m²	720 m²	178 m²	542 m²	1 668 m²
Total	1 276 m²	720 m²	178 m²	542 m²	1 818 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 126 m²	720 m²	0 m²	178 m²	0 m²	542 m²	1 668 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC JEAN PIERRE ET MICHAEL ARNOUTS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 488878943
SIRET: 48887894300015
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: BAMBECQUE (59470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05904614A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 430 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Kruystraete, Bambecque (59470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC JEAN PIERRE ET MICHAEL ARNOUTS et accordé le 16 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05904614A0004, instruit par la commune de Bambecque.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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