Permis de construire n° 05904614A0004 à Bambecque pour 720 m² de locaux, 2 Rue De La Kruystraete
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2014
Dossier PC n° 05904614A0004
Demandeur
GAEC JEAN PIERRE ET MICHAEL ARNOUTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05904614A0004, délivré le 16 octobre 2014 à Bambecque (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue De La Kruystraete. Le demandeur déclaré est GAEC JEAN PIERRE ET MICHAEL ARNOUTS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B536. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bambecque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bambecque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bambecque Code postal 59470 Identifiant INSEE 59046
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 1 126 m² | 720 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 542 m² | 1 668 m² |
| Total | 1 276 m² | 720 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 542 m² | 1 818 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 126 m² | 720 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 542 m² | 1 668 m² |
| Total locaux | 1 126 m² | 720 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 542 m² | 1 668 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC JEAN PIERRE ET MICHAEL ARNOUTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 488878943
- SIRET
- 48887894300015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BAMBECQUE (59470)
Autres dossiers de GAEC JEAN PIERRE ET MICHAEL ARNOUTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05904614A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |