Permis de construire n° 05904616A0002 à Bambecque pour 278 m² de locaux, 33 Route D'herzeele
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2016
Dossier PC n° 05904616A0002
Demandeur
EARL BEAUCAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05904616A0002 a été délivré le 17 mai 2016 à Bambecque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 33 Route D'herzeele. EARL BEAUCAMP figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 278 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A796, A779, A797. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bambecque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Bambecque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bambecque Code postal 59470 Identifiant INSEE 59046
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 1 988 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 2 266 m² |
| Total | 2 188 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 2 466 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 988 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 2 266 m² |
| Total locaux | 1 988 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 2 266 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BEAUCAMP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 514472935
- SIRET
- 51447293500014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BAMBECQUE (59470)
Autres dossiers de EARL BEAUCAMP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05904616A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |