Permis de construire n° 05904617A0002 à Bambecque pour 657 m² de locaux, 13 Rue De Ma Campagne
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2017
Dossier PC n° 05904617A0002
Demandeur
SCEA DE LA CAMPAGNARDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juillet 2017 à Bambecque (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05904617A0002 porte sur un projet situé 13 Rue De Ma Campagne. La demande émane de SCEA DE LA CAMPAGNARDE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 657 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C470, C472. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bambecque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Bambecque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bambecque Code postal 59470 Identifiant INSEE 59046
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 6 899 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 7 556 m² |
| Total | 7 049 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 7 706 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 899 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 7 556 m² |
| Total locaux | 6 899 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 7 556 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA CAMPAGNARDE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 411947765
- SIRET
- 41194776500037
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- BAMBECQUE (59470)
Autres dossiers de SCEA DE LA CAMPAGNARDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05904617A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |