Permis de construire Locaux N° 05904320O0007

Permis de construire n° 05904320O0007 à Bailleul pour 427 m² de locaux, Av Des Nations Unies Zi De La Blanche Maison

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2020

Dossier PC n° 05904320O0007

Demandeur

PGI FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juin 2020 à Bailleul (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05904320O0007 porte sur un projet situé Av Des Nations Unies Zi De La Blanche Maison. PGI FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 427 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP1, AP2, AP3. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

149 951 m²

Surface existante avant

24 081 m²

Surface créée

427 m²

Variation nette

+427 m²

Surface totale après

24 508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2020. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2020

Achèvement (DAACT)

28/07/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/06/2020
Chantier (DOC)
17/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2020

Localisation du projet à Bailleul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP1 AP2 AP3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De La Blanche Maison

Territoires administratifs

Commune
Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 081 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 24 508 m²
Total 24 081 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 24 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 24 081 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 24 508 m²
dont Bureaux 1 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 540 m²
dont Industrie 15 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 209 m²
dont Entrepôt 7 332 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 7 759 m²
Total locaux 24 081 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 24 508 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PGI FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
327767091
SIRET
32776709100041
Code APE (NAF)
13.95Z - Fabrication de non-tissés, sauf habillement
Localisation
BAILLEUL (59270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05904320O0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 951 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Des Nations Unies Zi De La Blanche Maison, à Bailleul (59270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PGI FRANCE et accordée le 17 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 juin 2020, ouverture de chantier le 17 juin 2020, achèvement déclaré le 28 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05904320O0007, déposé en mairie de Bailleul.

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