Permis de construire Locaux N° 05904322O0004

Permis de construire n° 05904322O0004 à Bailleul pour 6 690 m² de locaux, 395 Allee Du Traite De Rome

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2022

Dossier PC n° 05904322O0004

Demandeur

BAILLEUL LOGISTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 395 Allee Du Traite De Rome, le permis de construire n° 05904322O0004 a été délivré le 28 mars 2022 à Bailleul (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par BAILLEUL LOGISTIQUE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 690 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP45, AP46, AP47. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 183 m²

Surface existante avant

3 000 m²

Surface créée

6 690 m²

Variation nette

+6 690 m²

Surface totale après

9 690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2023

Achèvement (DAACT)

28/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/03/2022
Chantier (DOC)
31/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2023

Localisation du projet à Bailleul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP45 AP46 AP47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 000 m² 6 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 690 m² 9 690 m²
Total 3 000 m² 6 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 690 m² 9 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 000 m² 6 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 690 m² 9 690 m²
dont Bureaux 0 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 610 m²
dont Entrepôt 3 000 m² 6 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 080 m² 9 080 m²
Total locaux 3 000 m² 6 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 690 m² 9 690 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAILLEUL LOGISTIQUE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
393726187
SIRET
39372618700031
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1993
Localisation
BETHENY (51450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05904322O0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 183 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 395 Allee Du Traite De Rome, à Bailleul (59270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BAILLEUL LOGISTIQUE et accordé le 28 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mars 2022, ouverture de chantier le 31 mai 2023, achèvement déclaré le 28 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05904322O0004, déposé en mairie de Bailleul.

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