Permis de construire Locaux N° 05904322O0004

Permis de construire à Bailleul pour 6 690 m² de locaux - 395 Allee Du Traite De Rome

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2022

Dossier PC n° 05904322O0004

Demandeur

BAILLEUL LOGISTIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 05904322O0004, délivré le 28 mars 2022 à Bailleul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 395 Allee Du Traite De Rome, Bailleul (59270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BAILLEUL LOGISTIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 183 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 610 m² en bureaux, 6 080 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP45, AP46, AP47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 183 m²

Surface existante avant

3 000 m²

Surface créée

6 690 m²

Variation nette

+6 690 m²

Surface totale après

9 690 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2023.

Autorisation

28 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2023

Achèvement (DAACT)

28/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

5 mois 28 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/03/2022
Chantier (DOC)
31/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2023

Localisation du projet à Bailleul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP45 AP46 AP47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 000 m² 6 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 690 m² 9 690 m²
Total 3 000 m² 6 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 690 m² 9 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 610 m²
Entrepôt 3 000 m² 6 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 080 m² 9 080 m²
Total locaux 3 000 m² 6 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 690 m² 9 690 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAILLEUL LOGISTIQUE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
393726187
SIRET
39372618700031
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Localisation
BETHENY (51450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05904322O0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 183 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 395 Allee Du Traite De Rome, Bailleul (59270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BAILLEUL LOGISTIQUE et accordé le 28 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2022, ouverture de chantier le 31 mai 2023, achèvement déclaré le 28 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05904322O0004, instruit par la commune de Bailleul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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