Permis de construire Locaux N° 05904324O0013

Permis de construire n° 05904324O0013 à Bailleul pour 1 529 m² de locaux, Allee Du Traite De Rome

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2024

Dossier PC n° 05904324O0013

Demandeur

ODRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05904324O0013, délivré le 3 juillet 2024 à Bailleul (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Allee Du Traite De Rome. La demande émane de ODRA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 529 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR122. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 937 m²

Surface créée

1 529 m²

Variation nette

+1 529 m²

Surface totale après

1 529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2025. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2024

Achèvement (DAACT)

05/11/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/07/2024
Chantier (DOC)
02/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2025

Localisation du projet à Bailleul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 529 m² 1 529 m²
Total 0 m² 1 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 529 m² 1 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 529 m² 1 529 m²
dont Bureaux 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 347 m² 1 347 m²
Total locaux 0 m² 1 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 529 m² 1 529 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
887488567
SIRET
88748856700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
LILLE (ANCIENNEMENT LOMME) (59160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05904324O0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 937 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Allee Du Traite De Rome, à Bailleul (59270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ODRA et accordé le 3 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2024, ouverture de chantier le 2 décembre 2024, achèvement déclaré le 5 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05904324O0013, déposé en mairie de Bailleul.

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