Permis de construire n° 05904318O0050 à Bailleul pour 687 m² de locaux, 1258 Bernstraete
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 février 2019
Dossier PC n° 05904318O0050
Demandeur
EARL DU PATATRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05904318O0050, délivré le 25 février 2019 à Bailleul (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1258 Bernstraete. Le dossier a été déposé par EARL DU PATATRAS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 687 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 687 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bailleul
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 029 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 2 716 m² |
| Total | 2 029 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 2 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 029 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 2 716 m² |
| Total locaux | 2 029 m² | 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 687 m² | 2 716 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PATATRAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 328648712
- SIRET
- 32864871200011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BAILLEUL (59270)
Autres dossiers de EARL DU PATATRAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05904318O0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |