Permis de construire à Bailleul pour 290 m² de locaux - 284 Chemin Vincent
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2019
Dossier PC n° 05904318O0042
Demandeur
GAEC DE L'ELEVAGE MOREAU
Cette page présente le permis de construire n° 05904318O0042, délivré le 21 janvier 2019 à Bailleul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 284 Chemin Vincent, Bailleul (59270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE L'ELEVAGE MOREAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YR169, YR167, YR225.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2019.
Autorisation
21 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2019
Achèvement (DAACT)
15/08/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois 24 jours
Durée du chantier
3 mois
Délai total
6 mois 25 jours
Localisation du projet à Bailleul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 9 582 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 9 872 m² |
| Total | 9 732 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 10 022 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 582 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 9 872 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'ELEVAGE MOREAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 395049927
- SIRET
- 39504992700019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BAILLEUL (59270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05904318O0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 15/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |