Permis de construire n° 05904318O0037 à Bailleul pour 345 m² de locaux, 23 Rue Arnould Straete
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2019
Dossier PC n° 05904318O0037
Demandeur
SANTELYS ASSOCIATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2019 à Bailleul (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05904318O0037 porte sur un projet situé 23 Rue Arnould Straete. SANTELYS ASSOCIATION figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL66. Ce dossier s'inscrit parmi les 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2020
Achèvement (DAACT)
11/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Bailleul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bailleul Code postal 59270 Identifiant INSEE 59043
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 242 m² | 345 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 103 m² | 345 m² |
| Total | 242 m² | 345 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 103 m² | 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 242 m² | 345 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 103 m² | 345 m² |
| Total locaux | 242 m² | 345 m² | 0 m² | 242 m² | 0 m² | 103 m² | 345 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANTELYS ASSOCIATION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775624711
- SIRET
- 77562471100237
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LOOS (59120)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05904318O0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2019 |
| Date de dépôt | 11/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |