Permis de construire n° 05903622Z0007 à Avesnes-sur-Helpe pour 141 m² de locaux, 5 Rue Du Pont Des Dames
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 février 2023
Dossier PC n° 05903622Z0007
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION ORIENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Du Pont Des Dames, le permis de construire n° 05903622Z0007 a été délivré le 2 février 2023 à Avesnes-sur-Helpe (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION ORIENT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE124, AE123, AE122. Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avesnes-sur-Helpe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Avesnes-sur-Helpe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avesnes-sur-Helpe Code postal 59440 Identifiant INSEE 59036
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 885 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 2 026 m² |
| Total | 1 885 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 2 026 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 885 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 2 026 m² |
| Total locaux | 1 885 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 2 026 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION ORIENT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 309319796
- SIRET
- 30931979600012
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- AVESNES-SUR-HELPE (59440)
Autres dossiers de MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION ORIENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05903622Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 février 2023 |
| Date de dépôt | 15/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |