Permis de construire Locaux N° 05903622Z0003

Permis de construire n° 05903622Z0003 à Avesnes-sur-Helpe pour 240 m² de locaux, 5 Square De La Madeleine

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2022

Dossier PC n° 05903622Z0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Avesnes-sur-Helpe (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05903622Z0003 a été délivré le 23 septembre 2022, pour un projet situé 5 Square De La Madeleine.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 368 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH182, AH286. Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avesnes-sur-Helpe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

368 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

23/05/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

8 mois

Dépôt
23/05/2023
Autorisation
23/09/2022
Chantier (DOC)
09/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2023

Localisation du projet à Avesnes-sur-Helpe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH182 AH286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avesnes-sur-Helpe Code postal 59440 Identifiant INSEE 59036
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 251 m² 0 m² 240 m² 11 m² 240 m² -11 m² 240 m²
Total 251 m² 0 m² 240 m² 11 m² 240 m² -11 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 251 m² 0 m² 240 m² 11 m² 240 m² -11 m² 240 m²
Total locaux 251 m² 0 m² 240 m² 11 m² 240 m² -11 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINS-DU-NORD (59177)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05903622Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 septembre 2022
Date de dépôt 23/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 368 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Square De La Madeleine, à Avesnes-sur-Helpe (59440).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 septembre 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2023, achèvement déclaré le 23 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05903622Z0003, déposé en mairie d'Avesnes-sur-Helpe.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Avesnes-sur-Helpe

Autres types d'autorisations à Avesnes-sur-Helpe