Permis de construire Locaux N° 05903623Z0004

Permis de construire n° 05903623Z0004 à Avesnes-sur-Helpe pour 1 010 m² de locaux, Rue Pierre Charpy

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2023

Dossier PC n° 05903623Z0004

Demandeur

SAVIDH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05903623Z0004, délivré le 21 juin 2023 à Avesnes-sur-Helpe (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Pierre Charpy. Le dossier a été déposé par SAVIDH.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM225, AM217. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avesnes-sur-Helpe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 020 m²

Surface existante avant

881 m²

Surface créée

1 010 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

1 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avesnes-sur-Helpe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM225 AM217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avesnes-sur-Helpe Code postal 59440 Identifiant INSEE 59036
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 881 m² 129 m² 881 m² 0 m² 881 m² 129 m² 1 010 m²
Total 881 m² 129 m² 881 m² 0 m² 881 m² 129 m² 1 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 881 m² -881 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 129 m² 881 m² 0 m² 0 m² 1 010 m² 1 010 m²
Total locaux 881 m² 129 m² 881 m² 0 m² 881 m² 129 m² 1 010 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
799732524
SIRET
79973252400019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
AVESNES-SUR-HELPE (59440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05903623Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 020 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Pierre Charpy, à Avesnes-sur-Helpe (59440).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SAVIDH et accordé le 21 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05903623Z0004, déposé en mairie d'Avesnes-sur-Helpe.

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