Permis de construire n° 05903622Z0001 à Avesnes-sur-Helpe pour 115 m² de locaux, Av Du General De Gaulle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2022
Dossier PC n° 05903622Z0001
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05903622Z0001, délivré le 1 juillet 2022 à Avesnes-sur-Helpe (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Av Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER NORD.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI674. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avesnes-sur-Helpe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2023. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2023
Achèvement (DAACT)
30/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Avesnes-sur-Helpe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avesnes-sur-Helpe Code postal 59440 Identifiant INSEE 59036
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 170 m² | 115 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | -52 m² | 3 118 m² |
| Total | 3 170 m² | 115 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | -52 m² | 3 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 170 m² | 115 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | -52 m² | 3 118 m² |
| Total locaux | 3 170 m² | 115 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | -52 m² | 3 118 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER NORD
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 130009970
- SIRET
- 13000997000133
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05903622Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |