Déclaration préalable n° 05903619Z0014 à Avesnes-sur-Helpe pour 19 m² de locaux, 5 Rue Du Pont Des Dames
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2019
Dossier DP n° 05903619Z0014
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION ORIENT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05903619Z0014, accordée le 23 avril 2019 à Avesnes-sur-Helpe (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 5 Rue Du Pont Des Dames. La demande émane de MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION ORIENT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE118, AE119, AE120. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avesnes-sur-Helpe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avesnes-sur-Helpe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avesnes-sur-Helpe Code postal 59440 Identifiant INSEE 59036
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 885 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 904 m² |
| Total | 1 885 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 904 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 885 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 904 m² |
| Total locaux | 1 885 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 904 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION ORIENT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 309319796
- SIRET
- 30931979600012
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- AVESNES-SUR-HELPE (59361)
Autres dossiers de MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION ORIENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05903619Z0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |