Permis de construire n° 05903613Z0002 à Avesnes-sur-Helpe pour 860 m² de locaux, 2 Rue Du Pont Des Dames
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2013
Dossier PC n° 05903613Z0002
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION ORIENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2013 à Avesnes-sur-Helpe (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05903613Z0002 porte sur un projet situé 2 Rue Du Pont Des Dames. Le demandeur déclaré est MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION ORIENT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 860 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE124, AE123, AE122. Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avesnes-sur-Helpe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2014
Achèvement (DAACT)
11/09/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Avesnes-sur-Helpe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avesnes-sur-Helpe Code postal 59440 Identifiant INSEE 59036
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 187 m² | 860 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 698 m² | 1 885 m² |
| Total | 1 187 m² | 860 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 698 m² | 1 885 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 187 m² | 860 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 698 m² | 1 885 m² |
| Total locaux | 1 187 m² | 860 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 698 m² | 1 885 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION ORIENT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 309319796
- SIRET
- 30931979600012
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- AVESNES-SUR-HELPE (59440)
Autres dossiers de MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION ORIENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05903613Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 11/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |