Permis de construire à Avesnes-sur-Helpe pour 309 m² de logement - 12 Pl Guillemin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 février 2013
Dossier PC n° 05903612Z0007
Demandeur
HLM L AVESNOISE
Cette page présente le permis de construire n° 05903612Z0007, délivré le 6 février 2013 à Avesnes-sur-Helpe (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 12 Pl Guillemin, Avesnes-sur-Helpe (59440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HLM L AVESNOISE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 309 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH90.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Avesnes-sur-Helpe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Avesnes-sur-Helpe Code postal 59440 Identifiant INSEE 59036
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 309 m² |
| Locaux | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 309 m² | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 309 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HLM L AVESNOISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 446320285
- SIRET
- 44632028500013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- FOURMIES (59610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05903612Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |