Permis de construire n° 05903614Z0002 à Avesnes-sur-Helpe pour 2 004 m² de locaux, Rue Pierre Charpy
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2014
Dossier PC n° 05903614Z0002
Demandeur
REGIE NOREADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Pierre Charpy, le permis de construire n° 05903614Z0002 a été délivré le 10 décembre 2014 à Avesnes-sur-Helpe (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par REGIE NOREADE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 004 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 004 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB346, AB348, AB350. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avesnes-sur-Helpe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Avesnes-sur-Helpe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avesnes-sur-Helpe Code postal 59440 Identifiant INSEE 59036
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 844 m² | 2 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 004 m² | 3 848 m² |
| Total | 1 844 m² | 2 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 004 m² | 3 848 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 844 m² | 2 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 004 m² | 3 848 m² |
| Total locaux | 1 844 m² | 2 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 004 m² | 3 848 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIE NOREADE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 479880403
- SIRET
- 47988040300015
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Année de création
- 2004
- Localisation
- WASQUEHAL (59290)
Autres dossiers de REGIE NOREADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05903614Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |