Permis de construire n° 05903612Z0009 à Avesnes-sur-Helpe pour 7 m² de locaux, 17 Av Du Pont Rouge
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2013
Dossier PC n° 05903612Z0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Av Du Pont Rouge, le permis de construire n° 05903612Z0009 a été délivré le 15 janvier 2013 à Avesnes-sur-Helpe (Nord, Hauts-de-France).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL100. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avesnes-sur-Helpe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avesnes-sur-Helpe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avesnes-sur-Helpe Code postal 59440 Identifiant INSEE 59036
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 87 m² | 7 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 4 m² | 91 m² |
| Total | 87 m² | 7 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 4 m² | 91 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 87 m² | 7 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 4 m² | 91 m² |
| Total locaux | 87 m² | 7 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 4 m² | 91 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAS-LIEU (59440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05903612Z0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |