Permis de construire Mixte N° 0596012190002

Permis de construire à Trélon pour 1 798 m² de logement et locaux - Route De Chimay

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2021

Dossier PC n° 0596012190002

Demandeur

HLM L AVESNOISE

Cette page présente le permis de construire n° 0596012190002, délivré le 23 septembre 2021 à Trélon (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Chimay, Trélon (59132). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HLM L AVESNOISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 681 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 339 m² d'habitation et 459 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C427, C428, C519.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 681 m²

Surface créée

1 798 m²

Variation nette

+1 798 m²

Surface totale après

1 798 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/09/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trélon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C427 C428 C519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trélon Code postal 59132 Identifiant INSEE 59601
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 339 m² 1 339 m²
Locaux 0 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 459 m²
Total 0 m² 1 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 798 m² 1 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 459 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HLM L AVESNOISE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
446320285
SIRET
44632028500013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
FOURMIES (59610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596012190002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59601 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 681 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Chimay, Trélon (59132).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HLM L AVESNOISE et accordé le 23 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 339 m² d'habitation et 459 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596012190002, instruit par la commune de Trélon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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