Permis de construire n° 05922621Z0010 à Felleries pour 845 m² de locaux, Rue Du Val Joly Le Sanatorium
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2021
Dossier PC n° 05922621Z0010
Demandeur
HLM L AVESNOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 décembre 2021 à Felleries (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05922621Z0010 porte sur un projet situé Rue Du Val Joly Le Sanatorium. Le dossier a été déposé par HLM L AVESNOISE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 845 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 845 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C315. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Felleries sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Felleries
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Sanatorium
Territoires administratifs
- Commune
- Felleries Code postal 59740 Identifiant INSEE 59226
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 845 m² |
| Total | 0 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 845 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 845 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 845 m² |
| Total locaux | 0 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 845 m² |
Ce dossier crée 845 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HLM L AVESNOISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 446320285
- SIRET
- 44632028500013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1963
- Localisation
- FOURMIES (59610)
Autres dossiers de HLM L AVESNOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05922621Z0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |