Permis de construire Locaux N° 05903323K0011

Permis de construire à Aulnoye-Aymeries pour 3 890 m² de locaux - 38 Rue Jean Jaures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2023

Dossier PC n° 05903323K0011

Demandeur

SAPEIC

Cette page présente le permis de construire n° 05903323K0011, délivré le 1 septembre 2023 à Aulnoye-Aymeries (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 38 Rue Jean Jaures, Aulnoye-Aymeries (59620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAPEIC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 890 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK248, AK249, AK252.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 198 m²

Surface existante avant

1 590 m²

Surface créée

3 890 m²

Variation nette

+2 300 m²

Surface totale après

3 890 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024.

Autorisation

1 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 4 jours

Durée du chantier

10 mois 26 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/09/2023
Chantier (DOC)
05/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Aulnoye-Aymeries

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK248 AK249 AK252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aulnoye-Aymeries Code postal 59620 Identifiant INSEE 59033
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 212 m² 0 m² 0 m² 1 212 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 378 m² 3 890 m² 0 m² 378 m² 0 m² 3 512 m² 3 890 m²
Total 1 590 m² 3 890 m² 0 m² 1 590 m² 0 m² 2 300 m² 3 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 378 m² 3 890 m² 0 m² 378 m² 0 m² 3 512 m² 3 890 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
377753173
SIRET
37775317300048
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
LONGUEAU (80330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05903323K0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 198 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Rue Jean Jaures, Aulnoye-Aymeries (59620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAPEIC et accordé le 1 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2023, ouverture de chantier le 5 février 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05903323K0011, instruit par la commune de Aulnoye-Aymeries.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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