Permis de construire n° 05903323K0011 à Aulnoye-Aymeries pour 3 890 m² de locaux, 38 Rue Jean Jaures
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2023
Dossier PC n° 05903323K0011
Demandeur
SAPEIC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aulnoye-Aymeries (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05903323K0011 a été délivré le 1 septembre 2023, pour un projet situé 38 Rue Jean Jaures. SAPEIC figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 890 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK248, AK249, AK252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnoye-Aymeries.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2024
Achèvement (DAACT)
31/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Aulnoye-Aymeries
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnoye-Aymeries Code postal 59620 Identifiant INSEE 59033
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 212 m² | 0 m² | 0 m² | 1 212 m² | 0 m² | -1 212 m² | 0 m² |
| Locaux | 378 m² | 3 890 m² | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 3 512 m² | 3 890 m² |
| Total | 1 590 m² | 3 890 m² | 0 m² | 1 590 m² | 0 m² | 2 300 m² | 3 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 378 m² | 3 890 m² | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 3 512 m² | 3 890 m² |
| Total locaux | 378 m² | 3 890 m² | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 3 512 m² | 3 890 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAPEIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 377753173
- SIRET
- 37775317300048
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LONGUEAU (80330)
Autres dossiers de SAPEIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05903323K0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |