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Permis de construire Locaux N° 06017823T0003

Permis de construire à Crèvecœur-le-Grand pour 1 125 m² de locaux - Rue Du General De Gaulle Le Gros Galet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 400 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du General De Gaulle Le Gros Galet, Crèvecœur-le-Grand (60360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAPEIC et accordé le 29 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2023, ouverture de chantier le 13 décembre 2023, achèvement déclaré le 8 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017823T0003, instruit par la commune de Crèvecœur-le-Grand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2023

Dossier PC n° 06017823T0003

Demandeur

SAPEIC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06017823T0003, délivré le 29 juin 2023 à Crèvecœur-le-Grand (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du General De Gaulle Le Gros Galet, Crèvecœur-le-Grand (60360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAPEIC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 125 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK181.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 400 m²

Surface créée

1 125 m²

Variation nette

+1 125 m²

Surface totale après

1 125 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2024.

Autorisation

29 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2023

Achèvement (DAACT)

08/07/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 14 jours

Durée du chantier

6 mois 25 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/06/2023

Chantier (DOC)

13/12/2023

Achèvement (DAACT)

08/07/2024

Localisation du projet à Crèvecœur-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Gros Galet

Territoire administratif

Commune: Crèvecœur-le-Grand Code postal 60360 Identifiant INSEE 60178
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 125 m²	1 125 m²
Total	0 m²	1 125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 125 m²	1 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 125 m²	1 125 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAPEIC

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 377753173
SIRET: 37775317300048
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: LONGUEAU (80330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06017823T0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 400 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du General De Gaulle Le Gros Galet, Crèvecœur-le-Grand (60360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAPEIC et accordé le 29 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2023, ouverture de chantier le 13 décembre 2023, achèvement déclaré le 8 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017823T0003, instruit par la commune de Crèvecœur-le-Grand.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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