Permis de construire Locaux N° 05903323K0009

Permis de construire n° 05903323K0009 à Aulnoye-Aymeries pour 56 m² de locaux, 15 Rue Elsa Triolet

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 août 2023

Dossier PC n° 05903323K0009

Demandeur

COMMUNE D AULNOYE AYMERIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue Elsa Triolet, le permis de construire n° 05903323K0009 a été délivré le 4 août 2023 à Aulnoye-Aymeries (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNE D AULNOYE AYMERIES.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 116 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX142. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnoye-Aymeries.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 116 m²

Surface existante avant

1 307 m²

Surface créée

56 m²

Surface totale après

1 307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aulnoye-Aymeries

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnoye-Aymeries Code postal 59620 Identifiant INSEE 59033
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 307 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 1 307 m²
Total 1 307 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 1 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 307 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 1 307 m²
dont Bureaux 1 307 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 1 307 m²
Total locaux 1 307 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 1 307 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AULNOYE AYMERIES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215900333
SIRET
21590033300018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1978
Localisation
AULNOYE AYMERIES (59620)

Autres dossiers de COMMUNE D AULNOYE AYMERIES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05903323K0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 116 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 15 Rue Elsa Triolet, à Aulnoye-Aymeries (59620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE D AULNOYE AYMERIES et accordée le 4 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05903323K0009, déposé en mairie d'Aulnoye-Aymeries.

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