Permis de construire Locaux N° 05903323K0001

Permis de construire n° 05903323K0001 à Aulnoye-Aymeries pour 14 m² de locaux, Rue Jean Catelas

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2023

Dossier PC n° 05903323K0001

Demandeur

AULNOYDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05903323K0001, délivré le 30 juin 2023 à Aulnoye-Aymeries (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Jean Catelas. Le demandeur déclaré est AULNOYDIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE332, AE372, AE375. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnoye-Aymeries.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 515 m²

Surface existante avant

2 505 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

2 519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aulnoye-Aymeries

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE332 AE372 AE375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnoye-Aymeries Code postal 59620 Identifiant INSEE 59033
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 505 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 2 519 m²
Total 2 505 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 2 519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 505 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 2 519 m²
dont Entrepôt 2 505 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 2 519 m²
Total locaux 2 505 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 2 519 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AULNOYDIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529403354
SIRET
52940335400028
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2011
Localisation
AULNOYE AYMERIES (59620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05903323K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 515 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Catelas, à Aulnoye-Aymeries (59620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AULNOYDIS et accordé le 30 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05903323K0001, déposé en mairie d'Aulnoye-Aymeries.

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