Permis de construire Locaux N° 05903323K0012

Permis de construire n° 05903323K0012 à Aulnoye-Aymeries pour 1 192 m² de locaux, 42 Rue Roger Salengro

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2023

Dossier PC n° 05903323K0012

Demandeur

SCI RMIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05903323K0012, délivré le 4 décembre 2023 à Aulnoye-Aymeries (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 42 Rue Roger Salengro. SCI RMIC figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 192 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM506, AM507, AM508. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnoye-Aymeries.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 984 m²

Surface créée

1 192 m²

Variation nette

+1 192 m²

Surface totale après

1 192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aulnoye-Aymeries

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM506 AM507 AM508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnoye-Aymeries Code postal 59620 Identifiant INSEE 59033
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 192 m² 1 192 m²
Total 0 m² 1 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 192 m² 1 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 192 m² 1 192 m²
Total locaux 0 m² 1 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 192 m² 1 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RMIC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
952359693
SIRET
95235969300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINGHIN EN MELANTOIS (59262)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05903323K0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 984 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue Roger Salengro, à Aulnoye-Aymeries (59620).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI RMIC et accordé le 4 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05903323K0012, déposé en mairie d'Aulnoye-Aymeries.

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