Permis de construire n° 0590331500004 à Aulnoye-Aymeries pour 3 913 m² de logement, Rue Jean Jaures
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2015
Dossier PC n° 0590331500004
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Jean Jaures, le permis de construire n° 0590331500004 a été délivré le 10 juin 2015 à Aulnoye-Aymeries (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 913 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T3, 25 T4 et 6 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK621, AK583, AK577. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnoye-Aymeries est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Aulnoye-Aymeries
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnoye-Aymeries Code postal 59620 Identifiant INSEE 59033
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 913 m² | 3 913 m² |
| Total | 0 m² | 3 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 913 m² | 3 913 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 11 | 25 | 6 | - | 42 |
| - | - | 26,2 % | 59,5 % | 14,3 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 378072144
- SIRET
- 37807214400017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LILLE (59020)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590331500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |