Permis de construire n° 0590332000031 à Aulnoye-Aymeries pour 14 m² de locaux, 30 B Rue Serge Juste
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2021
Dossier PC n° 0590332000031
Demandeur
COMMUNE D AULNOYE AYMERIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 30 B Rue Serge Juste, le permis de construire n° 0590332000031 a été délivré le 8 mars 2021 à Aulnoye-Aymeries (Nord, Hauts-de-France). COMMUNE D AULNOYE AYMERIES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AX6, AX7. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnoye-Aymeries.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aulnoye-Aymeries
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnoye-Aymeries Code postal 59620 Identifiant INSEE 59033
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 579 m² | 14 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | -11 m² | 568 m² |
| Total | 579 m² | 14 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | -11 m² | 568 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 579 m² | 14 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | -11 m² | 568 m² |
| dont Entrepôt | 579 m² | 14 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | -11 m² | 568 m² |
| Total locaux | 579 m² | 14 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | -11 m² | 568 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AULNOYE AYMERIES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215900333
- SIRET
- 21590033300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AULNOYE AYMERIES (59620)
Autres dossiers de COMMUNE D AULNOYE AYMERIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590332000031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |