Permis de construire n° 0590332100008 à Aulnoye-Aymeries pour 336 m² de locaux, 30B Rue Serge Juste
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2021
Dossier PC n° 0590332100008
Demandeur
COMMUNE D AULNOYE AYMERIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0590332100008, délivré le 15 octobre 2021 à Aulnoye-Aymeries (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 30B Rue Serge Juste. Le dossier a été déposé par COMMUNE D AULNOYE AYMERIES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AX6, AX7. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnoye-Aymeries est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aulnoye-Aymeries
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnoye-Aymeries Code postal 59620 Identifiant INSEE 59033
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 568 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 904 m² |
| Total | 568 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 904 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 568 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 904 m² |
| Total locaux | 568 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 904 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AULNOYE AYMERIES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215900333
- SIRET
- 21590033300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AULNOYE-AYMERIES (59620)
Autres dossiers de COMMUNE D AULNOYE AYMERIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590332100008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |