Déclaration préalable n° 0590332500075 à Aulnoye-Aymeries pour 15 m² de locaux, 38 B Rue Jean Catelas
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2025
Dossier DP n° 0590332500075
Demandeur
COMMUNE D AULNOYE AYMERIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aulnoye-Aymeries (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0590332500075 a été accordée le 15 décembre 2025, pour un projet situé 38 B Rue Jean Catelas. Le projet est porté par COMMUNE D AULNOYE AYMERIES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH70. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnoye-Aymeries sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aulnoye-Aymeries
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnoye-Aymeries Code postal 59620 Identifiant INSEE 59033
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 248 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 263 m² |
| Total | 248 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 248 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 263 m² |
| Total locaux | 248 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 263 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D AULNOYE AYMERIES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215900333
- SIRET
- 21590033300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AULNOYE AYMERIES (59620)
Autres dossiers de COMMUNE D AULNOYE AYMERIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590332500075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |