Permis de construire Logement N° 0590332000038

Permis de construire à Aulnoye-Aymeries pour 2 138 m² de logement - Rue Pasteur/Hotel De Ville

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2021

Dossier PC n° 0590332000038

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD

Cette page présente le permis de construire n° 0590332000038, délivré le 28 janvier 2021 à Aulnoye-Aymeries (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Pasteur/Hotel De Ville, Aulnoye-Aymeries (59620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 123 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 21 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL181, AL434, AL180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 123 m²

Surface créée

2 138 m²

Variation nette

+2 138 m²

Surface totale après

2 138 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 10 jours

Dépôt
07/01/2022
Autorisation
28/01/2021
3
Chantier (DOC)
07/01/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aulnoye-Aymeries

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL181 AL434 AL180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aulnoye-Aymeries Code postal 59620 Identifiant INSEE 59033
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 138 m² 2 138 m²
Total 0 m² 2 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 138 m² 2 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 21 - - - 29
- 27,6 % 72,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD

Voir les 363 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
378072144
SIRET
37807214400017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590332000038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 janvier 2021
Date de dépôt 07/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 123 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pasteur/Hotel De Ville, Aulnoye-Aymeries (59620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD et accordé le 28 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 janvier 2021, ouverture de chantier le 7 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 21 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590332000038, instruit par la commune de Aulnoye-Aymeries.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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