Permis de construire n° 0590331300006 à Aulnoye-Aymeries pour 330 m² de locaux, 22 Rue De Leval
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2013
Dossier PC n° 0590331300006
Demandeur
VALLOUREC MANNESMANN OIL & GAS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 22 Rue De Leval, le permis de construire n° 0590331300006 a été délivré le 3 mai 2013 à Aulnoye-Aymeries (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par VALLOUREC MANNESMANN OIL & GAS FRANCE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AS2, AS3, AS4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnoye-Aymeries.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2013
Achèvement (DAACT)
26/06/2013
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Aulnoye-Aymeries
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnoye-Aymeries Code postal 59620 Identifiant INSEE 59033
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 76 883 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 77 213 m² |
| Total | 76 883 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 77 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 76 883 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 77 213 m² |
| dont Industrie | 76 883 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 77 213 m² |
| Total locaux | 76 883 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 77 213 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALLOUREC MANNESMANN OIL & GAS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 384627170
- SIRET
- 38462717000036
- Code APE (NAF)
- 24.20Z - Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- AULNOYE AYMERIES (59620)
Autres dossiers de VALLOUREC MANNESMANN OIL & GAS FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590331300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |