Permis de construire n° 05903221A0006 à Aulnoy-lez-Valenciennes pour 2 113 m² de logement, 134 Av De La Liberation
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 5 juillet 2021
Dossier PC n° 05903221A0006
Demandeur
SCCV PHALEMPIN 21 HUGO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05903221A0006, ayant fait l'objet d'une décision le 5 juillet 2021 à Aulnoy-lez-Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 134 Av De La Liberation. SCCV PHALEMPIN 21 HUGO figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 576 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 41 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC628, AC944. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnoy-lez-Valenciennes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aulnoy-lez-Valenciennes
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnoy-lez-Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59032
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 113 m² | 2 113 m² |
| Total | 0 m² | 2 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 113 m² | 2 113 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements collectifs | 41 |
| Collectifs hors résidence | 41 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV PHALEMPIN 21 HUGO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 893700641
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BONDUES (59910)
Autres dossiers de SCCV PHALEMPIN 21 HUGO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05903221A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 5 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |