Permis de construire n° 05903221A0006 à Aulnoy-lez-Valenciennes pour 2 113 m² de logement, 134 avenue de la Liberation
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 5 juillet 2021
Dossier PC n° 05903221A0006
Demandeur
SCCV PHALEMPIN 21 HUGO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05903221A0006, ayant fait l'objet d'une décision le 5 juillet 2021 à Aulnoy-lez-Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 134 avenue de la Liberation. La société de programme immobilier SCCV PHALEMPIN 21 HUGO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 41 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 4 576 m², le programme représentait 2 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 52 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 628, AC 944. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de la Liberation, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables à Aulnoy-lez-Valenciennes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aulnoy-lez-Valenciennes
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnoy-lez-Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59032
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 576 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 113 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 41 logements créés, soit un ratio de 52 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 113 m² | 2 113 m² |
| Total | 0 m² | 2 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 113 m² | 2 113 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 41 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements collectifs | 41 |
| Collectifs hors résidence | 41 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PHALEMPIN 21 HUGO, basée à Bondues. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCCV PHALEMPIN 21 HUGO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 893700641
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BONDUES (59910)
Autres dossiers de SCCV PHALEMPIN 21 HUGO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05903221A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 5 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 19/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AC 628, AC 944 à Aulnoy-lez-Valenciennes (59300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Liberation à Aulnoy-lez-Valenciennes (59300)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de la Liberation depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.