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Permis de construire Logement N° 05903221A0006

Permis de construire à Aulnoy-lez-Valenciennes pour 2 113 m² de logement - 134 Av De La Liberation

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 576 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 134 Av De La Liberation, Aulnoy-lez-Valenciennes (59300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV PHALEMPIN 21 HUGO et accordé le 5 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05903221A0006, instruit par la commune de Aulnoy-lez-Valenciennes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2021

Dossier PC n° 05903221A0006

Demandeur

SCCV PHALEMPIN 21 HUGO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05903221A0006, délivré le 5 juillet 2021 à Aulnoy-lez-Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 134 Av De La Liberation, Aulnoy-lez-Valenciennes (59300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV PHALEMPIN 21 HUGO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 576 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC628, AC944.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 576 m²

Surface créée

2 113 m²

Variation nette

+2 113 m²

Surface totale après

2 113 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

5 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Aulnoy-lez-Valenciennes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC628 AC944

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aulnoy-lez-Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59032
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	41 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 113 m²	2 113 m²
Total	0 m²	2 113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 113 m²	2 113 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	41
Logements collectifs	41
Collectifs hors résidence	41

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PHALEMPIN 21 HUGO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 893700641
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BONDUES (59910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05903221A0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 576 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 134 Av De La Liberation, Aulnoy-lez-Valenciennes (59300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV PHALEMPIN 21 HUGO et accordé le 5 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05903221A0006, instruit par la commune de Aulnoy-lez-Valenciennes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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