Permis de construire n° 05903220A0003 à Aulnoy-lez-Valenciennes pour 180 m² de locaux, 39 avenue de la Liberation
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2020
Dossier PC n° 05903220A0003
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE INVEST 3
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05903220A0003 a été délivré le 7 octobre 2020 à Aulnoy-lez-Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 39 avenue de la Liberation. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE INVEST 3.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 020 m², le programme représente 89 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 91 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 883. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Liberation, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 107 permis de construire et déclarations préalables à Aulnoy-lez-Valenciennes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aulnoy-lez-Valenciennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aulnoy-lez-Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59032
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 020 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 89 m² à construire et 91 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 91 m² parmi les 162 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 162 m² à 251 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | -91 m² | 71 m² |
| Locaux | 0 m² | 89 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total | 162 m² | 89 m² | 91 m² | 0 m² | 91 m² | 89 m² | 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 89 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total locaux | 0 m² | 89 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE INVEST 3, une société civile immobilière (SCI) basée à Hautmont. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE INVEST 3
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 880318191
- SIRET
- 88031819100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- HAUTMONT (59330)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05903220A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Liberation à Aulnoy-lez-Valenciennes (59300)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de la Liberation depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.