Permis de construire Locaux N° 05903220A0003

Permis de construire n° 05903220A0003 à Aulnoy-lez-Valenciennes pour 180 m² de locaux, 39 Av De La Liberation

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2020

Dossier PC n° 05903220A0003

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE INVEST 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 39 Av De La Liberation, le permis de construire n° 05903220A0003 a été délivré le 7 octobre 2020 à Aulnoy-lez-Valenciennes (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE INVEST 3.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI883. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnoy-lez-Valenciennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 020 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aulnoy-lez-Valenciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI883

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnoy-lez-Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59032
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² -91 m² 71 m²
Locaux 0 m² 89 m² 91 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 162 m² 89 m² 91 m² 0 m² 91 m² 89 m² 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 89 m² 91 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total locaux 0 m² 89 m² 91 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE INVEST 3

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880318191
SIRET
88031819100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HAUTMONT (59330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05903220A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 39 Av De La Liberation, à Aulnoy-lez-Valenciennes (59300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE INVEST 3 et accordé le 7 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05903220A0003, déposé en mairie d'Aulnoy-lez-Valenciennes.

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