Permis de construire Logement N° 05903221A0005

Permis de construire n° 05903221A0005 à Aulnoy-lez-Valenciennes pour 701 m² de logement

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2021

Dossier PC n° 05903221A0005

Demandeur

MIRLAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juin 2021 à Aulnoy-lez-Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05903221A0005 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par MIRLAND.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 355 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH522. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aulnoy-lez-Valenciennes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 355 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

701 m²

Variation nette

+428 m²

Surface totale après

773 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/06/2021
3
Chantier (DOC)
15/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aulnoy-lez-Valenciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnoy-lez-Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59032
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 701 m² 0 m² 18 m² 0 m² 683 m² 773 m²
Locaux 255 m² 0 m² 0 m² 255 m² 0 m² -255 m² 0 m²
Total 345 m² 701 m² 0 m² 273 m² 0 m² 428 m² 773 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 5 - 5
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MIRLAND

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
901637975
SIRET
90163797500011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LECELLES (59226)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05903221A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements en individuel, pour 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 355 m², à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MIRLAND et accordé le 29 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2021, ouverture de chantier le 15 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05903221A0005, déposé en mairie d'Aulnoy-lez-Valenciennes.

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