Permis de construire Logement N° 05903221A0005

Permis de construire à Aulnoy-lez-Valenciennes pour 701 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2021

Dossier PC n° 05903221A0005

Demandeur

MIRLAND

Cette page présente le permis de construire n° 05903221A0005, délivré le 29 juin 2021 à Aulnoy-lez-Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Aulnoy-lez-Valenciennes (59300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MIRLAND. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 355 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH522.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 355 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

701 m²

Variation nette

+428 m²

Surface totale après

773 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/06/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aulnoy-lez-Valenciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aulnoy-lez-Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59032
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 701 m² 0 m² 18 m² 0 m² 683 m² 773 m²
Locaux 255 m² 0 m² 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 345 m² 701 m² 0 m² 273 m² 0 m² 428 m² 773 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 5 - 5
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MIRLAND

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
901637975
SIRET
90163797500011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LECELLES (59226)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05903221A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 logements en individuel, pour 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 355 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aulnoy-lez-Valenciennes (59300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MIRLAND et accordé le 29 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05903221A0005, instruit par la commune de Aulnoy-lez-Valenciennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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