Permis de construire Logement N° 05903221A0005

Permis de construire n° 05903221A0005 à Aulnoy-lez-Valenciennes pour 701 m² de logement

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2021

Dossier PC n° 05903221A0005

Demandeur

MIRLAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juin 2021 à Aulnoy-lez-Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05903221A0005 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par le marchand de biens MIRLAND.

Ce permis de construire prévoit la création de 5 logements individuels, tous des T5. L'opération comporte une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 701 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 355 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/05/2026, soit 4 ans 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 522. Au total, le catalogue compte 107 permis de construire et déclarations préalables à Aulnoy-lez-Valenciennes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 355 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

701 m²

Variation nette

+428 m²

Surface totale après

773 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 10 mois

Dépôt
15/05/2026
Autorisation
29/06/2021
3
Chantier (DOC)
15/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aulnoy-lez-Valenciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aulnoy-lez-Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59032
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 355 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 701 m² à construire.

La surface de plancher passe de 345 m² à 773 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 701 m² 0 m² 18 m² 0 m² 683 m² 773 m²
Locaux 255 m² 0 m² 0 m² 255 m² 0 m² -255 m² 0 m²
Total 345 m² 701 m² 0 m² 273 m² 0 m² 428 m² 773 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 5 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 5 - 5
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens MIRLAND, une SAS basée à Lecelles.

Demandeur

MIRLAND

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
901637975
SIRET
90163797500011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
LECELLES (59226)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05903221A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juin 2021
Date de dépôt 15/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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