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Permis de construire Locaux N° 05903221A0011

Permis de construire à Aulnoy-lez-Valenciennes pour 332 m² de locaux - Avenue Jules Mousseron

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 098 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Jules Mousseron, Aulnoy-lez-Valenciennes (59300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NORAUTO FRANCE et accordé le 7 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2022, ouverture de chantier le 14 février 2022, achèvement déclaré le 22 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05903221A0011, instruit par la commune de Aulnoy-lez-Valenciennes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2022

Dossier PC n° 05903221A0011

Demandeur

NORAUTO FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05903221A0011, délivré le 7 janvier 2022 à Aulnoy-lez-Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue Jules Mousseron, Aulnoy-lez-Valenciennes (59300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NORAUTO FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 332 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK355.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 098 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

332 m²

Variation nette

+332 m²

Surface totale après

582 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2022.

Autorisation

7 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

22/08/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 7 jours

Durée du chantier

6 mois 8 jours

Délai total

7 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/01/2022

Chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

22/08/2022

Localisation du projet à Aulnoy-lez-Valenciennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aulnoy-lez-Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59032
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	250 m²	332 m²	0 m²	0 m²	0 m²	332 m²	582 m²
Total	250 m²	332 m²	0 m²	0 m²	0 m²	332 m²	582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	250 m²	332 m²	0 m²	0 m²	0 m²	332 m²	582 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORAUTO FRANCE

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 480470152
SIRET: 48047015200012
Code APE (NAF): 45.32Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
Localisation: LESQUIN (59812)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05903221A0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 098 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Jules Mousseron, Aulnoy-lez-Valenciennes (59300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NORAUTO FRANCE et accordé le 7 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2022, ouverture de chantier le 14 février 2022, achèvement déclaré le 22 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05903221A0011, instruit par la commune de Aulnoy-lez-Valenciennes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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