Permis de construire Locaux N° 05903218A0008

Permis de construire à Aulnoy-lez-Valenciennes pour 2 012 m² de locaux - 114 Av De La Liberation

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2018

Dossier PC n° 05903218A0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05903218A0008, délivré le 28 novembre 2018 à Aulnoy-lez-Valenciennes (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 114 Av De La Liberation, Aulnoy-lez-Valenciennes (59300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 012 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC295.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 214 m²

Surface existante avant

3 023 m²

Surface créée

2 012 m²

Variation nette

-1 011 m²

Surface totale après

2 012 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/11/2018
3
Chantier (DOC)
18/11/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aulnoy-lez-Valenciennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aulnoy-lez-Valenciennes Code postal 59300 Identifiant INSEE 59032
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 023 m² 2 012 m² 0 m² 3 023 m² 0 m² 0 m² 2 012 m²
Total 3 023 m² 2 012 m² 0 m² 3 023 m² 0 m² 0 m² 2 012 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 023 m² 2 012 m² 0 m² 3 023 m² 0 m² 0 m² 2 012 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAPONNAY (69970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05903218A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 012 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 214 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 114 Av De La Liberation, Aulnoy-lez-Valenciennes (59300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2018, ouverture de chantier le 18 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05903218A0008, instruit par la commune de Aulnoy-lez-Valenciennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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