Permis de construire n° 05901821A0001 à Arnèke pour 699 m² de locaux, Rue De Saint Omer
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2021
Dossier PC n° 05901821A0001
Demandeur
DU DAMIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2021 à Arnèke (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05901821A0001 porte sur un projet situé Rue De Saint Omer. Le demandeur déclaré est DU DAMIER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 699 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnèke est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2021. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2021
Achèvement (DAACT)
31/10/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Arnèke
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnèke Code postal 59285 Identifiant INSEE 59018
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 363 m² | 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 699 m² | 2 062 m² |
| Total | 1 363 m² | 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 699 m² | 2 062 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 363 m² | 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 699 m² | 2 062 m² |
| Total locaux | 1 363 m² | 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 699 m² | 2 062 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU DAMIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 809497589
- SIRET
- 80949758900014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ARNEKE (59285)
Autres dossiers de DU DAMIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05901821A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |