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Permis de construire Locaux N° 05901818A0013

Permis de construire à Arnèke pour 1 023 m² de locaux - 51 Route De Wormhout

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 457 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 51 Route De Wormhout, Arnèke (59285).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU DAMIER et accordé le 14 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901818A0013, instruit par la commune de Arnèke.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2019

Dossier PC n° 05901818A0013

Demandeur

DU DAMIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05901818A0013, délivré le 14 mars 2019 à Arnèke (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 51 Route De Wormhout, Arnèke (59285). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU DAMIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 023 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C463, C464, C882.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 457 m²

Surface existante avant

1 509 m²

Surface créée

1 023 m²

Variation nette

+1 023 m²

Surface totale après

2 532 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/03/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Arnèke

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C463 C464 C882

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arnèke Code postal 59285 Identifiant INSEE 59018
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	146 m²	0 m²	0 m²	146 m²
Locaux	1 363 m²	1 023 m²	1 023 m²	2 386 m²
Total	1 509 m²	1 023 m²	1 023 m²	2 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 363 m²	1 023 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 023 m²	2 386 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU DAMIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 809497589
SIRET: 80949758900014
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: ARNEKE (59285)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05901818A0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 457 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 51 Route De Wormhout, Arnèke (59285).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU DAMIER et accordé le 14 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901818A0013, instruit par la commune de Arnèke.

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