Permis de construire n° 05901818A0013 à Arnèke pour 1 023 m² de locaux, 51 Route De Wormhout
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2019
Dossier PC n° 05901818A0013
Demandeur
DU DAMIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arnèke (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05901818A0013 a été délivré le 14 mars 2019, pour un projet situé 51 Route De Wormhout. Le demandeur déclaré est DU DAMIER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 023 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 023 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C463, C464, C882. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnèke sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arnèke
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnèke Code postal 59285 Identifiant INSEE 59018
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² |
| Locaux | 1 363 m² | 1 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 023 m² | 2 386 m² |
| Total | 1 509 m² | 1 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 023 m² | 2 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 363 m² | 1 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 023 m² | 2 386 m² |
| Total locaux | 1 363 m² | 1 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 023 m² | 2 386 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU DAMIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 809497589
- SIRET
- 80949758900014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ARNEKE (59285)
Autres dossiers de DU DAMIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05901818A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |