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Permis de construire Locaux N° 05901822A0001

Permis de construire à Arnèke pour 298 m² de locaux - 38 Rue De Saint Omer

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 998 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Rue De Saint Omer, Arnèke (59285).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HVF et accordé le 16 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901822A0001, instruit par la commune de Arnèke.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2024

Dossier PC n° 05901822A0001

Demandeur

HVF

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05901822A0001, délivré le 16 juillet 2024 à Arnèke (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 38 Rue De Saint Omer, Arnèke (59285). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HVF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 998 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 225 m² en bureaux, 73 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1159, C1189, C1191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 998 m²

Surface existante avant

1 401 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

1 644 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/07/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Arnèke

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1159 C1189 C1191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arnèke Code postal 59285 Identifiant INSEE 59018
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	787 m²	0 m²	55 m²	0 m²	732 m²
Locaux	614 m²	298 m²	0 m²	298 m²	912 m²
Total	1 401 m²	298 m²	55 m²	243 m²	1 644 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	409 m²	225 m²	225 m²	634 m²
Entrepôt	205 m²	73 m²	73 m²	278 m²
Total locaux	614 m²	298 m²	298 m²	912 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HVF

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 885315077
SIRET: 88531507700010
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: ARNEKE (59285)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05901822A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 998 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Rue De Saint Omer, Arnèke (59285).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HVF et accordé le 16 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901822A0001, instruit par la commune de Arnèke.

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