Déclaration préalable Locaux N° 05901820A0015

Déclaration préalable n° 05901820A0015 à Arnèke pour 43 m² de locaux, 24 Route De Saint Omer

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2020

Dossier DP n° 05901820A0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05901820A0015 a été accordée le 24 novembre 2020 à Arnèke (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 24 Route De Saint Omer.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C43. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnèke.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

505 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arnèke

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arnèke Code postal 59285 Identifiant INSEE 59018
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m²
Locaux 47 m² 20 m² 23 m² 0 m² 23 m² 20 m² 67 m²
Total 132 m² 20 m² 23 m² 0 m² 23 m² 20 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 47 m² 20 m² 23 m² 0 m² 23 m² 20 m² 67 m²
Total locaux 47 m² 20 m² 23 m² 0 m² 23 m² 20 m² 67 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ZUYTPEENE (59670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05901820A0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 24 Route De Saint Omer, à Arnèke (59285).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901820A0015, déposé en mairie d'Arnèke.

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