Permis de construire Locaux N° 05901818A0011

Permis de construire n° 05901818A0011 à Arnèke pour 47 m² de locaux, 24 Rue De Saint Omer

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2019

Dossier PC n° 05901818A0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arnèke (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05901818A0011 a été délivré le 31 janvier 2019, pour un projet situé 24 Rue De Saint Omer.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C43. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnèke.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

505 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

47 m²

Surface totale après

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
31/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arnèke

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arnèke Code postal 59285 Identifiant INSEE 59018
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² -47 m² 85 m²
Locaux 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total 132 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARNEKE (59285)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05901818A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24 Rue De Saint Omer, à Arnèke (59285).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05901818A0011, déposé en mairie d'Arnèke.

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