Permis de construire Locaux N° 05901822A0002

Permis de construire à Arnèke pour 720 m² de locaux - 56 Rte De Bourbourg

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2022

Dossier PC n° 05901822A0002

Demandeur

EARL ROLAND DEQUIDT

Cette page présente le permis de construire n° 05901822A0002, délivré le 15 juin 2022 à Arnèke (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 56 Rte De Bourbourg, Arnèke (59285). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL ROLAND DEQUIDT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR3, ZR43, ZR44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 186 m²

Surface existante avant

7 152 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

7 872 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024.

Autorisation

15 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/06/2022
Chantier (DOC)
01/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2024

Localisation du projet à Arnèke

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR3 ZR43 ZR44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arnèke Code postal 59285 Identifiant INSEE 59018
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 152 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 7 872 m²
Total 7 152 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 7 872 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 7 152 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 7 872 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ROLAND DEQUIDT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
502891823
SIRET
50289182300028
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
ARNEKE (59285)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05901822A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 186 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 56 Rte De Bourbourg, Arnèke (59285).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL ROLAND DEQUIDT et accordé le 15 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2022, ouverture de chantier le 1 avril 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901822A0002, instruit par la commune de Arnèke.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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