Permis de construire Locaux N° 05901818A0009

Permis de construire n° 05901818A0009 à Arnèke pour 905 m² de locaux, 7 Rte Du Cygne

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 août 2018

Dossier PC n° 05901818A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05901818A0009 a été délivré le 16 août 2018 à Arnèke (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Rte Du Cygne.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 905 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D917. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arnèke.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 401 m²

Surface existante avant

1 716 m²

Surface créée

905 m²

Variation nette

+905 m²

Surface totale après

2 621 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arnèke

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

D917

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arnèke Code postal 59285 Identifiant INSEE 59018
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m²
Locaux 1 436 m² 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m² 2 341 m²
Total 1 716 m² 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m² 2 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 436 m² 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m² 2 341 m²
Total locaux 1 436 m² 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m² 2 341 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARNEKE (59285)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05901818A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 401 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rte Du Cygne, à Arnèke (59285).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05901818A0009, déposé en mairie d'Arnèke.

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