Permis de construire Logement N° 05901717O0026

Permis de construire n° 05901717O0026 à Armentières pour 5 876 m² de logement, Avenue Pierre Brossolette/

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 20 mars 2018

Dossier PC n° 05901717O0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05901717O0026 a fait l'objet d'une décision le 20 mars 2018 à Armentières (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue Pierre Brossolette/.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 898 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 115 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 36 T1, 75 T2 et 4 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CD94, CD93, CE117. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Armentières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

26 898 m²

Surface créée

5 876 m²

Variation nette

+5 876 m²

Surface totale après

5 876 m²

Logements créés

115

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Armentières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CD94 CD93 CE117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Armentières Code postal 59280 Identifiant INSEE 59017
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 115 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 876 m² 5 876 m²
Total 0 m² 5 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 876 m² 5 876 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 115
Logements collectifs 115
Collectifs hors résidence 115

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
36 75 4 - - - 115
31,3 % 65,2 % 3,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05901717O0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 20 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 logements en collectif, pour 5 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 898 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Pierre Brossolette/, à Armentières (59280).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 36 T1, 75 T2 et 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901717O0026, déposé en mairie d'Armentières.

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