Permis de construire Mixte N° 05901722O0017

Permis de construire à Armentières pour 9 722 m² de logement et locaux - 2 Avenue Marc Sangnier

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2023

Dossier PC n° 05901722O0017

Demandeur

SCCV ARMENTIERES 2 AVENUE MARC SANGNIER

Cette page présente le permis de construire n° 05901722O0017, délivré le 21 avril 2023 à Armentières (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Avenue Marc Sangnier, Armentières (59280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ARMENTIERES 2 AVENUE MARC SANGNIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 637 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 136 logements, dont 23 individuels et 113 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T1, 41 T2, 43 T3, 42 T4, 3 T5, dont 20 en locatif social. La surface se répartit entre 9 434 m² d'habitation et 288 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX348, AX448, AX447.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 637 m²

Surface créée

9 722 m²

Variation nette

+9 722 m²

Surface totale après

9 722 m²

Logements créés

136

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/04/2023
3
Chantier (DOC)
15/04/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Armentières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX348 AX448 AX447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Armentières Code postal 59280 Identifiant INSEE 59017
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 136 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 434 m² 9 434 m²
Locaux 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total 0 m² 9 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 722 m² 9 722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 136
Logements individuels 23
Logements collectifs 113
Individuels groupés 23
Collectifs hors résidence 113

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 41 43 42 3 - 136
5,1 % 30,1 % 31,6 % 30,9 % 2,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ARMENTIERES 2 AVENUE MARC SANGNIER

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
948197728
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
COURBEVOIE (92672)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05901722O0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 136 logements (23 individuels, 113 collectifs), pour 9 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 637 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Avenue Marc Sangnier, Armentières (59280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ARMENTIERES 2 AVENUE MARC SANGNIER et accordé le 21 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 avril 2023, ouverture de chantier le 15 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 41 T2, 43 T3, 42 T4, 3 T5, dont 20 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 434 m² d'habitation et 288 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901722O0017, instruit par la commune de Armentières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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