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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05901717O0001

Permis d'aménager à Armentières pour 26 898 m² de terrain - Avenue Pierre Brossolette

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RESIDENCE MOTTE CORDONNIER - ARMENTIERES - LHDF et autorisé le 13 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 septembre 2017, ouverture de chantier le 11 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901717O0001, instruit par la commune de Armentières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2017

Dossier PA n° 05901717O0001

Demandeur

RESIDENCE MOTTE CORDONNIER - ARMENTIERES - LHDF

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05901717O0001, délivré le 13 septembre 2017 à Armentières (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue Pierre Brossolette, Armentières (59280). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par RESIDENCE MOTTE CORDONNIER - ARMENTIERES - LHDF. L'opération concerne un terrain de 26 898 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont CE117, CD93, CD94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2017

Surface du terrain

26 898 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/09/2017

Chantier (DOC)

11/12/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Armentières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CE117 CD93 CD94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Armentières Code postal 59280 Identifiant INSEE 59017
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	26 898 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE MOTTE CORDONNIER - ARMENTIERES - LHDF

Voir les 7 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 830469888
SIRET: 83046988800010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05901717O0001
Code commune INSEE	59017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 898 m², situé Avenue Pierre Brossolette, Armentières (59280).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RESIDENCE MOTTE CORDONNIER - ARMENTIERES - LHDF et autorisé le 13 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 septembre 2017, ouverture de chantier le 11 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901717O0001, instruit par la commune de Armentières.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.