Permis de construire à Armbouts-Cappel pour 805 m² de locaux - Chemi Du Cruputte Houck
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 février 2020
Dossier PC n° 0590161900008
Demandeur
EARL DIERS VERNAELDE
Cette page présente le permis de construire n° 0590161900008, délivré le 18 février 2020 à Armbouts-Cappel (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemi Du Cruputte Houck, Armbouts-Cappel (59380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DIERS VERNAELDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 805 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA86, AA88, AA89.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2022.
Autorisation
18 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2022
Achèvement (DAACT)
27/09/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
7 mois 27 jours
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Armbouts-Cappel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Armbouts-Cappel Code postal 59380 Identifiant INSEE 59016
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 3 381 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 4 186 m² |
| Total | 3 501 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 4 306 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 381 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 4 186 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DIERS VERNAELDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 812905339
- SIRET
- 81290533900014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ARMBOUTS CAPPEL (59380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590161900008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |