Permis de construire n° 0590161900008 à Armbouts-Cappel pour 805 m² de locaux, Chemi Du Cruputte Houck
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 février 2020
Dossier PC n° 0590161900008
Demandeur
EARL DIERS VERNAELDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi Du Cruputte Houck, le permis de construire n° 0590161900008 a été délivré le 18 février 2020 à Armbouts-Cappel (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de EARL DIERS VERNAELDE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 805 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA86, AA88, AA89. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Armbouts-Cappel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2022
Achèvement (DAACT)
27/09/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Armbouts-Cappel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Armbouts-Cappel Code postal 59380 Identifiant INSEE 59016
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 3 381 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 4 186 m² |
| Total | 3 501 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 4 306 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 381 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 4 186 m² |
| Total locaux | 3 381 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 4 186 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DIERS VERNAELDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 812905339
- SIRET
- 81290533900014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ARMBOUTS CAPPEL (59380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590161900008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |