Permis de construire n° 05900924O0020 à Villeneuve-d'Ascq pour 2 829 m² de locaux, 204 Rue Jean Jaures
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2024
Dossier PC n° 05900924O0020
Demandeur
JAURES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2024 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05900924O0020 porte sur un projet situé 204 Rue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par JAURES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 829 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LB891. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 829 m² | 2 829 m² |
| Total | 0 m² | 2 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 829 m² | 2 829 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 829 m² | 2 829 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 829 m² | 2 829 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JAURES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 850314816
- SIRET
- 85031481600016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- WASQUEHAL (5929)
Autres dossiers de JAURES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05900924O0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |